Horaires du service client : 09:10 – 12:00 14:00 – 18:10 À l'exclusion des jours fériés.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sous le nom commercial Ormarnix.
Toute commande validée implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
Les informations relatives au vendeur, aux produits, aux prix, aux frais, aux modalités de paiement et aux conditions applicables à la commande sont présentées au client avant la validation définitive de celle-ci.
2. Produits
Les produits proposés sont présentés avec des descriptions permettant d'identifier leurs principales caractéristiques.
Ormarnix prend des mesures raisonnables afin de présenter les caractéristiques, dimensions, matériaux, variantes et autres informations essentielles des produits de manière claire.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi représentative que possible.
De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent résulter des paramètres d'affichage, de la luminosité, de la résolution de l'écran ou de l'appareil utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsque des dimensions, matériaux, variantes ou autres caractéristiques sont indiqués, le client est invité à les vérifier avant de valider sa commande.
La disponibilité des produits est prise en compte au moment de la commande et de son traitement.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.
Lorsqu'un produit ne peut pas être fourni, le montant correspondant est remboursé selon le moyen de paiement utilisé, sauf autre solution acceptée par le client.
Les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l'exige, les prix comprennent la TVA ainsi que les autres taxes légalement applicables.
Le prix applicable à chaque produit est celui présenté au client avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :
De 0,00 € à 165,99 € : 9,91 €
À partir de 166,00 € : 0,00 €
Le prix des produits, les frais de livraison, les taxes applicables et le montant total à régler sont indiqués au client avant la validation définitive du paiement.
Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la validation de la commande.
Lorsque des droits de douane, taxes à l'importation ou autres prélèvements sont applicables, leur traitement dépend de la destination et des conditions de livraison proposées pour la commande concernée.
Lorsque la livraison est effectuée selon des conditions DDP, les droits de douane et taxes à l'importation pris en charge dans le cadre de la commande sont intégrés ou pris en charge conformément au montant présenté au client avant sa validation.
Le client n'a pas à régler une seconde fois les droits ou taxes déjà inclus ou pris en charge dans le cadre d'une commande expédiée selon les conditions DDP.
4. Commande
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les variantes choisies, l'adresse de livraison, les informations de facturation, les frais de livraison et le montant total à régler.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées avant la confirmation de la commande.
La commande est enregistrée après validation du paiement ou autorisation de la transaction par le prestataire de paiement concerné.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.
Cette confirmation peut notamment comporter les produits commandés, le montant payé et les informations principales relatives à la commande.
Ormarnix peut refuser ou annuler une commande en cas d'informations manifestement inexactes ou incomplètes, de suspicion raisonnable de fraude, d'impossibilité technique ou matérielle de traiter la commande, de problème relatif au paiement, d'indisponibilité du produit ou d'obligation résultant de la réglementation applicable.
Lorsqu'une commande est annulée après paiement et qu'aucun produit n'est expédié, les sommes concernées sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sauf disposition différente résultant de la réglementation applicable.
Les droits légalement reconnus au consommateur restent applicables.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en euros (€), sauf indication différente présentée au client au moment du paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
La disponibilité d'un moyen de paiement peut dépendre du pays, de l'appareil utilisé ou du prestataire de paiement concerné.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés, sauf lorsque l'une de ces possibilités est expressément affichée au moment de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant les normes de sécurité correspondant à leurs services, notamment les exigences PCI DSS lorsqu'elles sont applicables.
Des technologies de sécurisation des communications, notamment le protocole TLS (Transport Layer Security), peuvent être utilisées pendant le processus de paiement.
Le débit intervient conformément aux conditions du moyen de paiement et du prestataire concerné après autorisation de la transaction.
Ormarnix ne conserve pas les informations complètes permettant d'utiliser directement une carte bancaire après la finalisation du paiement lorsque ces informations sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande peut ne pas être validée.
6. Livraison
Après confirmation du paiement, le délai de livraison est généralement de 6 à 10 jours ouvrables.
Ce délai comprend le traitement, la préparation, l'expédition et l'acheminement de la commande jusqu'à la destination indiquée par le client.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières, des conditions de transport, des jours non ouvrés, des périodes de forte activité ou d'événements indépendants du contrôle d'Ormarnix.
Les expéditions peuvent être prises en charge par DHL Express, UPS ou FedEx.
Le transporteur est sélectionné en fonction de la destination, de la disponibilité du service et des contraintes logistiques applicables à la commande.
Les commandes peuvent être expédiées depuis différents centres logistiques en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de permettre le suivi de l'acheminement de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude du nom, de l'adresse de livraison, du numéro de téléphone et de toute autre information nécessaire à la livraison.
Une adresse ou des coordonnées inexactes ou incomplètes peuvent entraîner un retard, une impossibilité de livraison, un retour du colis ou des frais raisonnablement engagés pour une nouvelle expédition.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable.
7. Réception de la commande
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et le contenu de la commande.
En cas de produit endommagé, de produit défectueux, d'article manquant ou d'erreur concernant le produit reçu, le client peut contacter le service client afin que la situation soit examinée.
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que les informations permettant d'identifier le produit concerné.
Des photographies du produit, du colis, de l'emballage ou de l'étiquette de transport peuvent être demandées lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires à l'examen de la situation.
Lorsqu'une anomalie est confirmée, une solution adaptée peut être proposée, notamment un remplacement, un remboursement ou toute autre mesure correspondant aux droits du client et à la situation concernée.
L'absence de signalement immédiat lors de la réception ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
8. Annulation de commande
Une commande ou un article qui n'a pas encore été expédié peut faire l'objet d'une demande d'annulation.
La demande doit être adressée au service client dans les meilleurs délais afin de permettre sa vérification avant l'expédition.
Une fois l'article expédié ou remis au transporteur, il ne peut plus être annulé en tant qu'article non expédié.
Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition et que le paiement a déjà été effectué, le remboursement est réalisé selon le moyen de paiement initialement utilisé.
Après réception de la commande, le client peut présenter une demande de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
Les droits légaux d'annulation ou de rétractation applicables au consommateur demeurent inchangés.
9. Retours, échanges et remboursements
Le client peut présenter une demande de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour permettre l'identification et le traitement du retour, le client est invité à contacter le service client avant l'expédition du produit retourné.
Le produit retourné doit être accompagné des informations permettant d'identifier la commande concernée.
Sauf lorsqu'un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou qu'une disposition légale impose une autre solution, le produit doit être retourné dans un état permettant sa vérification et son traitement.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu'il retourne un produit pour une raison qui ne résulte pas d'un défaut, d'une erreur de livraison ou d'une obligation légale imputable à Ormarnix.
Lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, endommagé, incorrect ou d'une erreur imputable à Ormarnix, les frais raisonnablement nécessaires au retour sont pris en charge lorsque la réglementation applicable l'exige.
Après réception du produit retourné, une vérification peut être effectuée afin de confirmer son état et l'éligibilité de la demande.
Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord différent avec le client ou disposition légale contraire.
Le remboursement est initié après validation du retour. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Lorsqu'un échange est demandé, celui-ci peut être effectué sous réserve de la disponibilité du produit concerné.
Si le produit demandé en échange n'est pas disponible, un remboursement peut être effectué.
Les dispositions relatives aux retours et remboursements ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties et recours prévus par la réglementation applicable.
Lorsque la législation applicable le prévoit, ces droits peuvent notamment comprendre les recours applicables lorsqu'un produit est défectueux, non conforme à la description ou impropre à l'usage auquel il est normalement destiné.
Lorsqu'un produit bénéficie d'une garantie légale de conformité ou d'une autre protection impérative, celle-ci s'applique dans les conditions prévues par la réglementation concernée.
Ormarnix peut demander les informations raisonnablement nécessaires afin d'identifier la commande et d'examiner la demande.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'ont pas pour objet de réduire, supprimer ou limiter les garanties légales impératives accordées au consommateur.
11. Responsabilité
Ormarnix prend des mesures raisonnables afin d'assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et l'exécution des services proposés.
Des retards, interruptions ou difficultés peuvent notamment résulter d'un cas de force majeure, d'une catastrophe naturelle, d'une décision administrative, d'une interruption des services de transport ou de communication, d'un contrôle douanier, d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, d'un incident technique, d'une grève, d'une perturbation importante affectant un prestataire ou de tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable d'Ormarnix.
Lorsque de telles circonstances affectent une commande, Ormarnix prend les mesures raisonnablement possibles afin d'en limiter les conséquences et de permettre la poursuite du traitement lorsque cela est possible.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire au traitement des commandes, à la gestion des paiements, aux expéditions et livraisons, aux annulations, aux retours et remboursements, au service après-vente, à la sécurité du site, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales applicables.
Les données traitées peuvent notamment comprendre les coordonnées du client, les informations relatives à la commande, les informations de livraison, les informations nécessaires au paiement ainsi que les communications avec le service client.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de contribuer à la protection des données personnelles contre les accès, utilisations, modifications, divulgations ou destructions non autorisés.
Des technologies de sécurisation des communications, notamment le protocole TLS, peuvent être utilisées.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au traitement d'une commande, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires techniques et prestataires de service client, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.
Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, les données personnelles sont traitées conformément aux exigences relatives à la licéité, à la transparence, à la sécurité, à la minimisation et à la limitation de la durée de conservation.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, mises en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou lorsque la réglementation applicable le permet.
L'utilisation du site n'accorde au client ou à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus protégés.
Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. Service client
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou les présentes Conditions Générales de Vente, le service client Ormarnix peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : Ormarnix
Adresse postale : 628 Haddock Dr Saint Louis, MO 63137 États-Unis
Horaires du service client : 09:10 – 12:00 14:00 – 18:10 À l'exclusion des jours fériés.
Les demandes sont traitées en fonction des horaires d'ouverture, des jours non ouvrés et du volume des demandes reçues.
Pour toute demande concernant une commande existante, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées conformément à la réglementation applicable au commerce électronique, aux contrats de vente et à la protection des consommateurs.
Lorsqu'une commande est passée par un consommateur bénéficiant de dispositions impératives de protection dans son pays de résidence, les présentes Conditions Générales de Vente ne privent pas ce consommateur des protections dont il bénéficie en vertu de ces dispositions.
En cas de différend relatif à une commande ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Ormarnix afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.
La recherche d'une solution amiable n'empêche pas le consommateur d'utiliser les voies de recours ou procédures auxquelles il a droit en vertu de la réglementation applicable.
Les règles relatives à la compétence des juridictions sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
16. Modification des Conditions Générales de Vente
Ormarnix peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques, fiscales, logistiques, organisationnelles ou opérationnelles.
Les modifications s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur lorsque la réglementation applicable le permet.
Pour une commande déjà validée, les conditions présentées au client au moment de la validation de cette commande restent applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune modification ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la réglementation applicable.
