1. Champ d'application
La présente Politique d’annulation des commandes définit les conditions applicables aux demandes d’annulation des commandes effectuées sous le nom commercial Ormarnix.
Elle s’applique aux commandes ou aux articles qui n’ont pas encore été expédiés ou remis au transporteur.
Une demande d’annulation doit être présentée avant l’expédition de la commande concernée.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
2. Conditions d’annulation
Une commande ou un article peut faire l’objet d’une demande d’annulation tant qu’il n’a pas encore été expédié ou remis au transporteur.
Toute demande d’annulation doit être transmise au service client dès que possible après la commande et avant son expédition.
La réception d’une demande d’annulation ne signifie pas automatiquement que l’annulation a été effectuée. La possibilité d’annuler dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où la demande est examinée.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que son traitement permet encore son annulation, Ormarnix procède à l’annulation de la commande ou de l’article concerné.
Une fois la commande ou l’article expédié ou remis au transporteur, il ne peut plus être annulé en tant que commande non expédiée.
Les droits dont le consommateur peut bénéficier après la réception de la commande restent applicables conformément à la réglementation applicable.
3. Demande d’annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée au service client Ormarnix.
La demande peut être envoyée à l’adresse suivante :
Adresse e-mail : admin@ormarnix.com
Afin d’identifier la commande concernée et de traiter la demande, le client peut être invité à communiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de la commande ;
-
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
-
le ou les articles concernés par l’annulation ;
-
toute autre information raisonnablement nécessaire à l’identification de la commande.
Le client est invité à transmettre sa demande dès que possible afin d’augmenter la possibilité qu’elle puisse être traitée avant l’expédition.
La demande est examinée après réception des informations permettant d’identifier la commande.
4. Traitement de la demande
Après réception d’une demande d’annulation, Ormarnix vérifie l’état de la commande ou de l’article concerné.
Lorsque la commande ou l’article n’a pas encore été expédié ou remis au transporteur et que son traitement permet encore son annulation, la demande est acceptée.
Une confirmation de l’annulation peut être communiquée au client par courrier électronique.
Lorsque seule une partie d’une commande peut être annulée, les articles concernés peuvent être annulés séparément lorsque cela est techniquement possible.
Lorsque l’expédition a déjà eu lieu ou que la commande a été remise au transporteur au moment du traitement de la demande, l’annulation au titre d’une commande non expédiée n’est plus possible.
L’état de la commande au moment du traitement de la demande détermine si l’annulation peut être effectuée.
5. Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation est acceptée et que le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant aux articles annulés est remboursé.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord différent avec le client ou disposition légale contraire.
Lorsque l’intégralité de la commande est annulée avant son expédition, les montants payés pour cette commande sont remboursés conformément aux conditions applicables à la transaction.
Lorsque seule une partie de la commande est annulée, le remboursement porte sur le montant correspondant aux articles annulés et sur les autres montants devant être remboursés en vertu de la réglementation applicable.
Le remboursement est initié après validation définitive de l’annulation.
Une fois le remboursement émis par Ormarnix, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Aucun remboursement en espèces n’est effectué lorsque le paiement initial n’a pas été réalisé en espèces, sauf disposition légale contraire.
6. Situations dans lesquelles l’annulation ne peut plus être effectuée
Une demande ne peut plus être traitée comme l’annulation d’une commande non expédiée lorsque :
-
la commande ou l’article concerné a déjà été expédié ;
-
la commande ou l’article a été remis au transporteur ;
-
l’expédition est intervenue avant le traitement de la demande ;
-
les informations communiquées ne permettent pas d’identifier la commande concernée malgré une demande raisonnable d’informations complémentaires.
Lorsqu’une commande est déjà en cours de transport, Ormarnix ne peut pas garantir qu’elle puisse être interceptée ou retournée avant sa livraison.
Le fait qu’une demande d’annulation ait été envoyée avant la réception du colis ne signifie pas que l’expédition peut être interrompue lorsque la commande avait déjà été expédiée.
Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier après réception de la commande.
7. Modification ou erreur concernant l’adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Le client est invité à vérifier avant la validation de sa commande notamment :
-
le nom du destinataire ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le code postal ;
-
la ville ;
-
le pays ;
-
le numéro de téléphone ;
-
les autres informations nécessaires à la livraison.