Modalités de paiement

1. Généralités

Les présentes Modalités de paiement définissent les conditions applicables aux paiements effectués dans le cadre des commandes passées sous le nom commercial Ormarnix.

Elles précisent notamment les informations relatives à la devise, aux prix, aux taxes, aux frais de livraison, aux moyens de paiement, à la validation des transactions, à la sécurité des paiements et aux remboursements.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au prix et au paiement présentées avant la confirmation définitive de sa commande.

Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

2. Devise et prix

Les commandes sont facturées et réglées en euros (€), sauf indication différente clairement présentée au client au moment du paiement.

Les prix des produits sont affichés en euros (€).

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les autres taxes légalement applicables.

Avant la validation définitive du paiement, le client peut consulter le prix des produits, les frais de livraison applicables, les taxes pouvant être déterminées à ce stade ainsi que le montant total à régler.

Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :

• De 0,00 € à 165,99 € : 9,91 €

• À partir de 166,00 € : 0,00 €

Le seuil applicable aux frais de livraison est déterminé en fonction de la valeur des produits composant la commande avant la validation définitive du paiement.

Le montant total effectivement demandé par Ormarnix pour la commande est présenté au client avant la confirmation définitive du paiement.

Aucun montant supplémentaire facturé directement par Ormarnix n’est ajouté après la validation de la commande sans l’accord du client, sauf lorsqu’une modification est demandée par celui-ci ou lorsqu’une obligation légale impose un ajustement.

3. Droits de douane et frais d’importation

Les modalités relatives aux droits de douane, taxes à l’importation et autres prélèvements dépendent de la destination de la commande et des conditions d’expédition applicables.

Lorsque la commande est expédiée selon des conditions DDP (Delivered Duty Paid), les droits de douane, taxes à l’importation et autres frais obligatoires pris en charge dans le cadre de l’expédition sont inclus ou pris en compte dans le montant présenté au client avant la validation définitive du paiement.

Dans ce cas, le client n’a pas à régler une seconde fois les droits de douane ou taxes à l’importation déjà inclus ou pris en charge pour cette commande.

Lorsque le mode DDP n’est pas applicable à une destination et que des droits, taxes ou prélèvements doivent légalement être acquittés séparément par le destinataire, cette situation est déterminée conformément aux conditions applicables à la destination concernée.

Les montants dépendant exclusivement d’une décision des autorités douanières ou fiscales compétentes sont déterminés conformément à la réglementation du pays ou de la région de destination.

Lorsque les autorités compétentes demandent des informations ou documents nécessaires au dédouanement, le client peut être tenu de fournir les éléments légalement requis afin de permettre le traitement de l’expédition.

4. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au client pendant le processus de paiement.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• JCB ;

• Discover ;

• Diners Club.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre du pays, de l’appareil utilisé, de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement ou des caractéristiques de la transaction.

Seuls les moyens de paiement effectivement proposés au client dans l’interface de paiement peuvent être utilisés pour la commande concernée.

Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés, sauf si l’un de ces moyens est expressément affiché comme disponible au moment de la commande.

Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est légalement autorisé à utiliser.

5. Validation du paiement

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier notamment :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités ;

• les prix des produits ;

• les frais de livraison applicables ;

• les taxes applicables pouvant être déterminées ;

• le montant total à régler ;

• les informations de livraison ;

• les informations de facturation.

Le client est invité à vérifier l’exactitude de ces informations avant de procéder au paiement.

Après vérification, le client peut procéder au paiement au moyen de l’interface disponible.

La transaction est soumise à l’autorisation du prestataire de paiement, de l’établissement bancaire ou de l’émetteur du moyen de paiement concerné.

Le débit intervient conformément aux conditions du moyen de paiement utilisé et du prestataire concerné après autorisation de la transaction.

La commande est enregistrée après confirmation ou autorisation du paiement nécessaire à son traitement.

Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.

En cas de différence manifeste entre le montant présenté avant la validation et le montant effectivement demandé par Ormarnix, le client peut contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée.

6. Sécurité des paiements

Ormarnix met en œuvre des mesures adaptées afin de contribuer à la sécurité du processus de paiement.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant les normes de sécurité correspondant à leurs services, notamment les exigences PCI DSS lorsqu’elles sont applicables.

Les informations transmises pendant le processus de paiement peuvent être protégées au moyen du protocole TLS (Transport Layer Security) ou de technologies de sécurisation équivalentes.

Selon le moyen de paiement, le pays, l’établissement bancaire ou les caractéristiques de la transaction, une authentification complémentaire peut être demandée.

Cette authentification peut notamment comprendre 3D Secure ou toute autre procédure de vérification mise en œuvre par l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Ormarnix ne conserve pas les informations complètes permettant d’utiliser directement une carte bancaire après la finalisation du paiement lorsque ces informations sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement concerné.

Le client est responsable de la confidentialité des informations relatives à son moyen de paiement et doit signaler toute utilisation non autorisée à son établissement bancaire ou à l’émetteur concerné.

7. Vérification des transactions

Afin de contribuer à la sécurité des paiements, à la protection des clients et à la prévention de la fraude, certaines transactions peuvent faire l’objet de vérifications automatiques ou manuelles.

Ces vérifications peuvent notamment porter sur la cohérence des informations relatives à la commande, au paiement, à la facturation ou à la livraison.

Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier une transaction, prévenir une utilisation frauduleuse ou respecter une obligation légale applicable.

Les informations demandées sont limitées à celles raisonnablement nécessaires à la vérification concernée.

Une commande peut être temporairement suspendue pendant une vérification lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire à la sécurité de la transaction.

Lorsque les informations nécessaires ne permettent pas de valider la transaction ou lorsqu’une suspicion raisonnable de fraude subsiste, la commande peut être refusée ou annulée.

Lorsqu’une commande payée est annulée à la suite d’une vérification et qu’aucun produit n’a été expédié, le montant effectivement débité est remboursé selon le moyen de paiement utilisé, sauf disposition légale contraire.

8. Paiement refusé ou transaction échouée

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande concernée peut ne pas être validée.

Le client peut, selon les moyens disponibles, effectuer une nouvelle tentative de paiement, utiliser un autre moyen de paiement proposé, contacter son établissement bancaire ou l’émetteur de son moyen de paiement ou contacter le service client Ormarnix.

Ormarnix n’est pas responsable d’un refus résultant directement d’une décision de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

Lorsqu’une autorisation temporaire ou une réservation bancaire apparaît alors que la commande n’a pas été définitivement validée, cette opération peut correspondre à une autorisation et non à un débit définitif.

La suppression ou la libération d’une telle autorisation dépend des procédures et délais appliqués par l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.

Lorsqu’un montant a effectivement été débité alors que la commande n’a pas été validée, le client peut contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée.

9. Protection des données

Les données personnelles traitées dans le cadre des paiements peuvent être utilisées pour le traitement des transactions, la gestion des commandes, la prévention et la détection de la fraude, la sécurité des services, la gestion des remboursements et le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les informations nécessaires au paiement peuvent être transmises aux prestataires de paiement, établissements bancaires ou autres intervenants nécessaires au traitement sécurisé de la transaction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.

Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, les données personnelles sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de licéité, de sécurité, de confidentialité, de minimisation et de limitation de la durée de conservation.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de contribuer à la protection des informations contre les accès, utilisations, modifications, divulgations ou destructions non autorisés.

Les informations complètes permettant d’utiliser directement une carte bancaire ne sont pas conservées par Ormarnix après la finalisation du paiement lorsqu’elles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.

Toute demande concernant les données personnelles liées à une transaction peut être adressée à :

Adresse e-mail : admin@ormarnix.com

10. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est accepté ou légalement applicable, il est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord différent avec le client ou disposition légale contraire.

Lorsqu’une commande est annulée avant son expédition et que l’annulation est acceptée, le remboursement du montant correspondant est initié après validation de l’annulation.

Lorsqu’un remboursement intervient à la suite d’un retour, il est initié après réception, identification et validation du produit retourné, sauf lorsque la réglementation applicable impose un remboursement à un autre moment.

Les demandes de retour peuvent être présentées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande lorsque les conditions applicables sont remplies.

Lorsque la réglementation applicable accorde au consommateur un droit légal de rétractation, les délais et modalités de remboursement imposés par cette réglementation restent applicables.

Le montant remboursé comprend les sommes devant être restituées conformément au motif du remboursement et à la réglementation applicable.

Une fois le remboursement émis par Ormarnix, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.

Les remboursements sont effectués dans la devise et selon le moyen de paiement utilisés pour la transaction lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable.

Aucun remboursement en espèces n’est effectué lorsque le paiement initial n’a pas été réalisé en espèces, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toute question relative à un paiement, une transaction, un montant débité ou un remboursement, le service client Ormarnix peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : Ormarnix

Adresse postale :
628 Haddock Dr
Saint Louis, MO 63137
États-Unis

Téléphone : +1 (314) 698 7820

Adresse e-mail : admin@ormarnix.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00
14:00 – 18:10
À l’exclusion des jours fériés.

Pour faciliter le traitement d’une demande relative à une transaction existante, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

Aucune information complète relative à une carte bancaire ne doit être transmise au service client par e-mail.

Les demandes sont traitées en fonction des horaires d’ouverture, des jours non ouvrés et du volume des demandes reçues.

12. Modification des modalités de paiement

Ormarnix peut modifier les présentes Modalités de paiement afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, techniques, organisationnelles ou opérationnelles.

Pour une commande déjà validée, une modification ne peut pas avoir pour effet d’augmenter rétroactivement le montant accepté par le client, sauf lorsqu’une modification est expressément demandée par celui-ci ou lorsqu’une disposition légale impérative l’exige.

Les conditions de paiement présentées au client au moment de la validation de sa commande restent applicables à cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune modification des présentes modalités ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit impératif reconnu au consommateur par la réglementation applicable.