Politique de confidentialité

1. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Ormarnix collecte, utilise, traite, conserve, transmet et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

Elle s'applique aux personnes utilisant le site ou les services proposés, notamment lors de la navigation sur le site, de la création ou de l'utilisation d'un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, de la passation d'une commande, de la gestion des paiements, de la livraison des commandes, de la présentation d'une demande d'annulation, de retour, de remboursement ou d'échange ainsi que de la prise de contact avec le service client.

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités concernées et conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, les personnes âgées de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leur représentant légal avant d'utiliser les services concernés.

2. Responsable du traitement

Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, Ormarnix agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles relevant de sa responsabilité.

Nom commercial : Ormarnix

Adresse postale :
628 Haddock Dr
Saint Louis, MO 63137
États-Unis

Téléphone : +1 (314) 698 7820

Adresse e-mail : admin@ormarnix.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00
14:00 – 18:10
À l'exclusion des jours fériés.

Toute demande concernant la collecte, l'utilisation ou la protection des données personnelles peut être adressée à Ormarnix au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Données collectées

Selon les services utilisés et les informations fournies par l'utilisateur ou le client, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • historique des commandes ;

  • informations nécessaires au paiement ;

  • informations relatives aux expéditions et aux livraisons ;

  • informations nécessaires aux annulations, retours, remboursements ou échanges ;

  • échanges avec le service client ;

  • informations communiquées volontairement dans le cadre d'une demande.

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être collectées, notamment :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur ;

  • type d'appareil ;

  • système d'exploitation ;

  • pages consultées ;

  • interactions avec certaines fonctionnalités ;

  • date et durée de navigation ;

  • informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;

  • préférences enregistrées au moyen de cookies ou technologies similaires lorsque leur utilisation est autorisée.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au fonctionnement des services, au traitement des commandes et aux finalités décrites dans la présente politique.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés utilisant les mesures de sécurité applicables à leurs services, notamment les exigences PCI DSS lorsqu'elles s'appliquent.

Ormarnix ne conserve pas les données complètes permettant d'utiliser directement une carte bancaire après la finalisation du paiement lorsque ces données sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement concerné.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de traiter les commandes, gérer les paiements, préparer les commandes, organiser les expéditions et les livraisons, assurer le suivi des commandes et traiter les demandes d'annulation, de retour, de remboursement ou d'échange.

Elles peuvent également être utilisées afin de répondre aux demandes adressées au service client, gérer les communications avec les clients, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, détecter ou prévenir certaines utilisations frauduleuses, résoudre des incidents techniques et améliorer le fonctionnement des services proposés.

Certaines données peuvent être utilisées afin de respecter les obligations légales, administratives, fiscales, comptables, douanières ou réglementaires applicables.

Les données personnelles ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsque la réglementation applicable autorise ou exige un tel traitement.

5. Base juridique

Selon la situation concernée, les traitements de données personnelles peuvent reposer sur l'exécution d'un contrat ou de mesures nécessaires à la gestion d'une commande, notamment pour le paiement, la préparation, l'expédition, la livraison et le service après-vente.

Ils peuvent également reposer sur le respect d'une obligation légale applicable à Ormarnix.

Certains traitements peuvent être fondés sur l'intérêt légitime d'Ormarnix, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, protéger les services, gérer certaines demandes et améliorer leur fonctionnement, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque la réglementation applicable exige un consentement, le traitement concerné est effectué après l'obtention de ce consentement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Ces technologies peuvent notamment permettre le fonctionnement du panier, la validation des commandes, la sécurisation de la navigation, la gestion des sessions et la mémorisation de certaines préférences techniques.

Les cookies ou technologies destinés à la mesure d'audience, aux statistiques, à la personnalisation, à la publicité ou à d'autres finalités non strictement nécessaires sont utilisés uniquement lorsque la réglementation applicable autorise leur utilisation et, lorsqu'un consentement est requis, après l'obtention de celui-ci.

Lorsque le consentement préalable est requis, les technologies concernées ne sont pas activées avant que l'utilisateur ait exprimé son choix.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies non strictement nécessaires au moyen des outils disponibles sur le site.

Le refus des cookies non strictement nécessaires n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles qui ne dépendent pas de ces cookies.

Les cookies peuvent également être supprimés ou gérés depuis les paramètres du navigateur utilisé.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles aux personnes autorisées ainsi qu'aux prestataires intervenant pour le compte d'Ormarnix lorsque cet accès est nécessaire à la fourniture des services.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour le traitement des paiements, la préparation des commandes, la livraison, l'hébergement du site, la maintenance technique, la sécurité, le service client ainsi que la prévention et la détection de la fraude.

Les informations nécessaires à la livraison peuvent notamment être communiquées aux transporteurs chargés de l'acheminement des commandes, tels que DHL Express, UPS ou FedEx, ainsi qu'à tout autre transporteur nécessaire à l'exécution de la livraison.

Les données nécessaires au traitement des paiements peuvent être communiquées aux prestataires de paiement lorsque cela est nécessaire à l'autorisation, à la sécurisation ou à l'exécution de la transaction.

Les prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution des services concernés et sont soumis aux obligations contractuelles et réglementaires applicables.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires, fiscales, douanières ou autres autorités compétentes lorsqu'une telle communication est exigée par la réglementation applicable.

Ormarnix ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

8. Transferts internationaux

Dans le cadre des services proposés, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de l'Espace économique européen.

Ces transferts peuvent notamment intervenir lorsque des prestataires techniques, prestataires de paiement, transporteurs, infrastructures ou autres intervenants nécessaires aux services concernés sont situés dans un pays tiers.

Lorsque le RGPD est applicable à un transfert international, celui-ci est effectué conformément aux mécanismes reconnus par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, les garanties utilisées peuvent comprendre une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme permettant légalement le transfert des données personnelles.

Des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire à la protection des données transférées.

9. Sécurité des données

Ormarnix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la protection des données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les utilisations abusives, les modifications non autorisées, les divulgations non autorisées et les destructions accidentelles ou illicites.

Les communications entre l'utilisateur et le site peuvent être protégées au moyen de technologies de chiffrement telles que le protocole TLS (Transport Layer Security).

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées et aux prestataires ayant besoin de ces informations dans le cadre des services concernés.

Les accès, systèmes et services peuvent faire l'objet de mesures destinées à prévenir les utilisations frauduleuses, les accès non autorisés et les incidents susceptibles d'affecter la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue, mais Ormarnix applique des mesures adaptées aux risques identifiés et aux exigences de la réglementation applicable.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

La durée de conservation peut varier selon la nature des données, le service concerné et les obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes, aux paiements, aux transactions, à la facturation et aux communications associées peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires à la gestion de la relation avec le client ainsi que pendant les durées imposées par les obligations légales, fiscales ou comptables applicables.

Les données nécessaires à la prévention de la fraude, à la gestion d'un différend ou à la défense de droits peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou rendues inaccessibles lorsqu'aucune obligation ou finalité légitime ne justifie leur conservation.

11. Protection des mineurs

Le site n'a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 15 ans dans des conditions contraires à la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'autorisation préalable du représentant légal peut être nécessaire pour certains traitements concernant un mineur.

Lorsqu'un service reposant sur le consentement est directement proposé à un enfant, les conditions relatives à l'âge et au consentement sont appliquées conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu'une collecte non conforme concernant un mineur est portée à la connaissance d'Ormarnix, des mesures adaptées sont prises afin de supprimer, limiter ou traiter les données concernées conformément aux obligations applicables.

12. Droits des utilisateurs

Lorsque la réglementation applicable le prévoit et sous réserve des conditions propres à chaque droit, les utilisateurs peuvent disposer du droit d'accès à leurs données personnelles, du droit de demander leur rectification, du droit de demander leur effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit d'opposition et du droit à la portabilité lorsque les conditions applicables sont remplies.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Toute demande relative aux données personnelles ou à l'exercice des droits peut être adressée à :

Adresse e-mail : admin@ormarnix.com

La demande doit contenir suffisamment d'informations pour permettre d'identifier le traitement ou les données concernés.

Des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires afin de vérifier l'identité du demandeur et de protéger les données contre les accès, modifications, suppressions ou divulgations non autorisés.

Les demandes sont traitées dans les délais et selon les conditions prévus par la réglementation applicable.

L'exercice de certains droits peut être soumis aux limitations ou exceptions prévues par la réglementation applicable.

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente lorsqu'il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

13. Gestion des incidents

Lorsqu'un incident susceptible d'affecter la confidentialité, l'intégrité ou la sécurité des données personnelles est identifié, Ormarnix prend des mesures adaptées afin d'évaluer la nature et les conséquences de l'incident.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures sont mises en œuvre afin de limiter les conséquences de l'incident, sécuriser les systèmes concernés et réduire les risques de récurrence.

Lorsque la réglementation applicable impose une notification à une autorité de contrôle ou une information des personnes concernées, les démarches nécessaires sont effectuées dans les conditions et délais prévus par cette réglementation.

Les incidents sont traités en tenant compte de la nature des données concernées, de l'étendue de l'incident et des risques susceptibles d'en résulter pour les personnes concernées.

14. Modification de la politique

Ormarnix peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques, organisationnelles ou opérationnelles.

Les modifications peuvent notamment concerner les catégories de données traitées, les finalités des traitements, les prestataires utilisés, les mesures de sécurité, les modalités d'exercice des droits ou les exigences résultant de la réglementation applicable.

Les modifications sont appliquées dans le respect des droits reconnus aux utilisateurs et aux consommateurs par la réglementation applicable.

Lorsque la nature d'une modification exige l'obtention d'un consentement, celui-ci est demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.