Horaires du service client : 09:10 – 12:00 14:00 – 18:10 À l'exclusion des jours fériés.
Les coordonnées indiquées ci-dessus permettent aux utilisateurs et aux clients de contacter Ormarnix pour toute question concernant le site, les produits, les commandes ou les services proposés.
2. Objet
Les présentes Mentions légales définissent les informations relatives à l'utilisation du site ainsi que les principales dispositions applicables à son exploitation.
Elles précisent les règles générales relatives à l'accès au site, à son utilisation et aux services proposés sous le nom commercial Ormarnix.
L'utilisation du site implique le respect de la réglementation applicable ainsi que des dispositions présentées sur le site au moment de son utilisation.
3. Utilisation du site
L'utilisateur est tenu d'utiliser le site conformément à la réglementation applicable.
Toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du site, de compromettre sa sécurité, de porter atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder sans autorisation à certaines fonctionnalités ou données, ou de contrevenir à la réglementation applicable est interdite.
L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou de toute demande adressée au service client.
Lorsque certaines informations sont nécessaires au traitement d'une commande ou d'une demande, l'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement contraire à la réglementation applicable peut entraîner la limitation de l'accès aux fonctionnalités concernées lorsque cela est nécessaire à la sécurité du site ou à la protection des utilisateurs.
4. Disponibilité du site
Ormarnix prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, d'améliorations des fonctionnalités, d'incidents techniques, de problèmes affectant les réseaux de communication ou d'événements indépendants du contrôle d'Ormarnix.
En cas d'interruption, des mesures raisonnables sont prises afin de rétablir l'accès au site lorsque les conditions techniques le permettent.
Ormarnix peut également procéder aux opérations techniques nécessaires afin de maintenir la sécurité, la stabilité ou le bon fonctionnement du site.
Les interruptions temporaires du site n'affectent pas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
5. Informations publiées
Les informations diffusées sur le site ont pour objectif de présenter de manière claire les produits et services proposés sous le nom commercial Ormarnix.
Des mesures raisonnables sont prises afin de maintenir des informations exactes et adaptées aux produits et services concernés.
Ces informations peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications apportées aux produits, aux services, à leur disponibilité, aux exigences techniques ou à la réglementation applicable.
Les informations relatives au prix, aux caractéristiques essentielles, à la disponibilité et aux conditions applicables à une commande sont présentées au client avant la validation définitive de celle-ci.
Le montant total applicable à une commande est affiché au client avant sa confirmation lorsque les éléments nécessaires à son calcul sont disponibles.
En cas d'erreur manifeste affectant une information publiée sur le site, Ormarnix peut procéder à sa correction dans le respect de la réglementation applicable et des droits du consommateur.
6. Présentation des produits
Les photographies, illustrations et descriptions des produits ont pour objectif de présenter leurs principales caractéristiques.
Ormarnix prend des mesures raisonnables afin que les photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques présentées correspondent aux produits proposés.
De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent être constatées en fonction des paramètres d'affichage, de la luminosité, de la résolution de l'écran ou de l'appareil utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsque des dimensions, matériaux, caractéristiques techniques, variantes ou autres informations sont indiqués sur la fiche du produit, le client est invité à les consulter avant de passer commande.
Le produit commandé doit correspondre aux caractéristiques essentielles présentées au client au moment de la commande, sous réserve des variations qui ne modifient pas sa nature ou ses caractéristiques essentielles.
Ces dispositions ne limitent pas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, icônes, vidéos, mises en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou lorsque la réglementation applicable le permet.
L'utilisation du site n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus protégés qui y sont présentés.
Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
8. Responsabilité
Ormarnix prend des mesures raisonnables concernant le fonctionnement du site, la sécurité de ses fonctionnalités et la gestion des services proposés.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, des interruptions, retards ou difficultés peuvent notamment résulter d'un cas de force majeure, d'une décision administrative, d'une interruption des réseaux ou des services de communication, d'un incident technique, d'une défaillance temporaire d'un prestataire technique ou d'un événement indépendant du contrôle raisonnable d'Ormarnix.
Ormarnix prend les mesures raisonnablement nécessaires afin de limiter les conséquences d'un incident affectant le fonctionnement du site lorsqu'une intervention est techniquement possible.
L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion à Internet et de l'utilisation qu'il fait du site.
Aucune disposition des présentes Mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de l'utilisation du site sont traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés et à la gestion de la relation avec les utilisateurs et les clients.
Les données peuvent notamment être traitées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion des demandes adressées au service client, la sécurité et le fonctionnement du site, le traitement des paiements lorsque cela est nécessaire, la prévention des utilisations frauduleuses et le respect des obligations légales applicables.
Seules les données nécessaires aux finalités concernées sont collectées et traitées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable au traitement concerné, les données personnelles sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Ormarnix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la protection des données personnelles contre l'accès, l'utilisation, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction non autorisés.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux obligations légales applicables.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus concernant leurs données personnelles.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
La demande peut nécessiter la communication d'informations permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des données concernées.
10. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Mentions légales sont interprétées conformément à la réglementation applicable.
En cas de différend relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés, le client peut contacter Ormarnix afin qu'une solution amiable puisse être recherchée lorsque les circonstances le permettent.
Lorsqu'une procédure ou une voie de recours particulière est prévue par une disposition légale impérative, celle-ci demeure applicable.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne prive le consommateur des droits, protections ou voies de recours dont il bénéficie en vertu de la réglementation impérative applicable.
Les règles relatives à la compétence des juridictions sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
11. Modification des Mentions légales
Ormarnix peut modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques, organisationnelles ou opérationnelles.
Les modifications peuvent notamment concerner le fonctionnement du site, les informations relatives à l'exploitant, les fonctionnalités proposées, les exigences de sécurité ou les obligations résultant de la réglementation applicable.
Les modifications sont appliquées dans le respect des droits reconnus aux utilisateurs et aux consommateurs par la réglementation applicable.
Aucune modification des présentes Mentions légales ne peut avoir pour effet de supprimer un droit impératif reconnu au consommateur par la réglementation applicable.
