1. Champ d'application
La présente Politique de livraison s'applique aux commandes effectuées sous le nom commercial Ormarnix.
Elle définit les conditions relatives à la préparation, à l'expédition, à la livraison, au suivi et au traitement des difficultés pouvant affecter l'acheminement des commandes.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la livraison présentées avant la confirmation de celle-ci.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
2. Confirmation de commande
Une commande est considérée comme confirmée après validation ou autorisation du paiement nécessaire à son traitement.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.
Cette confirmation peut notamment comporter les informations principales relatives aux produits commandés, au montant payé et à la livraison.
Si le client ne reçoit pas sa confirmation de commande, il peut contacter le service client afin de vérifier l'état de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :
-
le nom du destinataire ;
-
l'adresse complète de livraison ;
-
le code postal ;
-
la ville ;
-
le pays ;
-
le numéro de téléphone ;
-
l'adresse e-mail.
Le client est invité à vérifier attentivement ces informations avant de confirmer sa commande.
3. Zones de livraison
Ormarnix propose la livraison vers les pays et régions disponibles au moment de la commande.
Les destinations pouvant être sélectionnées pendant le processus de commande correspondent aux zones desservies au moment de l'achat.
Lorsqu'une destination ne peut pas être sélectionnée, la livraison n'est pas disponible pour cette zone au moment de la commande.
Les zones desservies peuvent évoluer en fonction des contraintes logistiques, réglementaires, douanières ou opérationnelles.
Certaines destinations peuvent être temporairement indisponibles lorsque des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable d'Ormarnix empêchent ou compliquent l'acheminement des commandes.
Les commandes peuvent être expédiées depuis différents centres logistiques en fonction de la disponibilité des produits, de la destination et des conditions de transport applicables.
4. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l'exige, les prix comprennent la TVA ainsi que les autres taxes légalement applicables.
Le prix des produits, les frais de livraison applicables, les taxes pouvant être déterminées et le montant total à régler sont indiqués au client avant la confirmation définitive du paiement.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
Commande de 0,00 € à 165,99 € : 9,91 €
-
Commande à partir de 166,00 € : 0,00 €
Le seuil applicable aux frais de livraison est déterminé en fonction de la valeur des produits composant la commande.
Selon la destination, une commande peut être expédiée selon des conditions DDP (Delivered Duty Paid).
Lorsqu'une commande est expressément expédiée selon des conditions DDP, les droits de douane, taxes à l'importation et autres frais obligatoires pris en charge dans le cadre de l'expédition sont inclus ou pris en compte dans le montant présenté au client avant la validation de la commande.
Dans ce cas, le client n'a pas à régler une seconde fois les droits de douane ou taxes à l'importation déjà inclus ou pris en charge pour cette commande.
Lorsque les conditions DDP ne sont pas applicables, les éventuels droits, taxes ou prélèvements sont déterminés conformément à la réglementation du pays ou de la région de destination.
5. Préparation des commandes
La préparation de la commande est intégrée dans le délai total de livraison indiqué par Ormarnix.
Après confirmation du paiement, la commande est vérifiée, préparée et remise au transporteur dans le cadre du processus d'expédition.
Le traitement peut être affecté notamment par :
-
le volume des commandes ;
-
les périodes de forte activité ;
-
la disponibilité des produits ;
-
des vérifications nécessaires à la sécurité d'une transaction ;
-
des contraintes logistiques ;
-
des jours non ouvrés ;
-
des événements indépendants du contrôle raisonnable d'Ormarnix.
Lorsque des informations supplémentaires sont raisonnablement nécessaires pour permettre le traitement de la commande, le client peut être contacté au moyen des coordonnées fournies lors de l'achat.
6. Délai de livraison
Après confirmation du paiement, le délai total de livraison est généralement de 6 à 10 jours ouvrables.
Ce délai comprend la préparation, l'expédition et l'acheminement de la commande jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Le délai est calculé en jours ouvrables et peut être affecté par les jours non ouvrés applicables au traitement ou au transport.
Des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner un retard, notamment :
-
les conditions météorologiques importantes ;
-
les périodes de forte activité logistique ;
-
les procédures douanières ;
-
les contrôles effectués par les autorités compétentes ;
-
les perturbations importantes des réseaux de transport ;
-
les grèves ;
-
les catastrophes naturelles ;
-
les événements indépendants du contrôle raisonnable d'Ormarnix ou du transporteur.
Lorsqu'un retard significatif est identifié, le client peut contacter le service client afin d'obtenir les informations disponibles concernant son expédition.
7. Transporteurs
Les expéditions peuvent notamment être prises en charge par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur est sélectionné en fonction de la destination, du type d'expédition, de la disponibilité du service et des contraintes logistiques applicables.
Le transporteur effectivement utilisé peut varier d'une commande à une autre.
La sélection d'un transporteur est effectuée dans le but de permettre l'acheminement de la commande vers la destination indiquée.
Le client peut recevoir les informations relatives au transporteur après l'expédition de sa commande.
8. Suivi de commande
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l'expédition de la commande.
Le numéro de suivi permet de consulter l'état d'acheminement du colis selon les informations mises à disposition par le transporteur.
Un délai peut être nécessaire après l'expédition avant que les premières informations de suivi apparaissent dans le système du transporteur.
Les informations affichées par le transporteur peuvent évoluer au cours de l'acheminement.
Lorsqu'un suivi ne présente aucune mise à jour pendant une période anormalement longue, le client peut contacter le service client afin qu'une vérification puisse être effectuée.
9. Réception de la commande
À la réception du colis, le client est invité à vérifier :
-
l'état extérieur de l'emballage ;
-
le contenu de la commande ;
-
le nombre de produits reçus ;
-
la conformité apparente des produits.
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou différent de celui commandé, le client peut contacter le service client afin que la situation soit examinée.
Le client est invité à conserver le produit, le colis et les éléments reçus jusqu'à ce que les informations nécessaires au traitement de la demande aient été recueillies.
Des photographies du produit, du colis, de l'emballage ou de l'étiquette de transport peuvent être demandées lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires à l'examen de la situation.
Lorsqu'une anomalie est confirmée, une solution adaptée peut être proposée, notamment un nouvel envoi ou un remboursement selon les circonstances.
Ces démarches ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
10. Colis retardé ou perdu
Lorsqu'une commande n'est pas reçue dans le délai attendu ou lorsque le suivi présente une anomalie importante, le client peut contacter le service client.
Ormarnix peut effectuer des vérifications concernant l'état de l'expédition et, lorsque cela est nécessaire, contacter le transporteur concerné.
Le client peut être invité à confirmer son adresse de livraison ainsi que les informations nécessaires à l'identification de la commande.
Lorsqu'un colis est confirmé comme perdu et que la perte ne résulte pas d'informations incorrectes fournies par le client ou d'une circonstance imputable à celui-ci, Ormarnix propose une solution adaptée.
Selon les circonstances, cette solution peut prendre la forme d'un nouvel envoi ou d'un remboursement.
Lorsqu'un remboursement est effectué, il est réalisé selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord différent avec le client ou disposition légale contraire.
11. Colis retourné à l'expéditeur
Un colis peut notamment être retourné à l'expéditeur lorsque :
-
l'adresse de livraison est incorrecte ou incomplète ;
-
le destinataire ne peut pas être identifié ;
-
plusieurs tentatives de livraison ont échoué ;
-
le colis n'est pas récupéré dans le délai prévu par le transporteur ;
-
les informations nécessaires au dédouanement ne sont pas fournies ;
-
le destinataire refuse le colis.
Lorsqu'un colis est retourné, la situation est examinée afin de déterminer la solution applicable.
Lorsque le retour résulte d'une erreur imputable à Ormarnix ou au transporteur, une nouvelle expédition ou un remboursement peut être effectué selon les circonstances.
Lorsque le retour résulte directement d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, d'une absence de récupération du colis ou d'un refus sans motif légal applicable, les frais raisonnablement nécessaires à une nouvelle expédition peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet.
12. Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Le client doit notamment vérifier :
-
le nom du destinataire ;
-
le numéro et le nom de rue ;
-
les informations complémentaires nécessaires à l'adresse ;
-
le code postal ;
-
la ville ;
-
le pays ;
-
le numéro de téléphone.
Lorsque le client constate une erreur, il doit contacter le service client dès que possible avant l'expédition.
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, Ormarnix peut tenter de modifier les informations lorsque cette modification reste techniquement possible.
Une modification ne peut pas être garantie lorsque la commande est déjà en cours de préparation avancée ou a été remise au transporteur.
Une adresse incorrecte ou incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison, un retour du colis ou des frais liés à une nouvelle expédition.
Lorsque ces frais résultent directement d'informations incorrectes communiquées par le client, ils peuvent rester à sa charge lorsque la réglementation applicable le permet.
13. Modification ou annulation de la commande
Une commande ou un article qui n'a pas encore été expédié peut faire l'objet d'une demande d'annulation.
Toute demande de modification concernant notamment l'adresse de livraison, le nom du destinataire ou une autre information relative à la commande doit être adressée au service client dès que possible.
La possibilité d'effectuer la modification dépend de l'état de traitement réel de la commande au moment où la demande est examinée.
Lorsque la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, elle ne peut plus être annulée en tant que commande non expédiée.
Après l'expédition, une modification des informations de livraison ne peut être garantie et dépend des possibilités du transporteur.
Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition et que le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant est remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf disposition légale contraire.
14. Retours et remboursements
Le client peut présenter une demande de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
Pour initier un retour, le client doit contacter le service client afin de permettre l'identification de la commande et de recevoir l'adresse de retour ainsi que les instructions nécessaires.
Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque le retour résulte d'un changement d'avis et que la réglementation applicable n'impose pas leur prise en charge par Ormarnix.
Lorsque le produit est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, les frais raisonnables nécessaires au retour sont pris en charge par Ormarnix lorsque sa responsabilité est établie ou lorsque la réglementation applicable l'exige.
Après réception et validation du produit retourné, le remboursement applicable est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord différent ou disposition légale contraire.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client après l'émission du remboursement peut dépendre de son établissement bancaire, de l'émetteur de sa carte ou du prestataire de paiement.
Lorsque la réglementation applicable accorde un droit légal de rétractation au consommateur, celui-ci demeure applicable dans les conditions prévues par cette réglementation.
15. Circonstances indépendantes du contrôle d'Ormarnix
Des événements indépendants du contrôle raisonnable d'Ormarnix peuvent affecter la préparation, l'expédition ou la livraison d'une commande.
Ces événements peuvent notamment comprendre :
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les catastrophes naturelles ;
-
les conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
les conflits sociaux ;
-
les grèves affectant les services de transport ;
-
les décisions administratives ;
-
les conflits armés ;
-
les perturbations importantes des réseaux de transport ou de communication ;
-
les contrôles ou blocages douaniers ;
-
les restrictions imposées par les autorités compétentes ;
-
tout autre événement rendant temporairement impossible ou anormalement difficile l'acheminement de la commande.
Lorsque de telles circonstances surviennent, Ormarnix prend les mesures raisonnablement possibles afin de suivre la situation et de permettre la poursuite de la livraison.
Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
16. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement, à l'expédition, au suivi et à la livraison des commandes peuvent être utilisées pour :
-
la gestion de la commande ;
-
la préparation de l'expédition ;
-
le suivi du colis ;
-
la livraison ;
-
la gestion des difficultés de transport ;
-
le traitement des demandes du client ;
-
la prévention de certaines utilisations frauduleuses ;
-
le respect des obligations légales applicables.