La présente Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP définit les conditions applicables aux prix, aux taxes, à la facturation ainsi qu'aux modalités de livraison proposées par Ormarnix.
Elle s'applique aux commandes passées auprès d'Ormarnix lorsque les services concernés sont disponibles pour la destination choisie.
Les dispositions de la présente politique s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur relative aux ventes concernées et aux droits applicables aux consommateurs.
2. Prix et taxes
Les prix affichés sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l'exige, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les autres taxes légalement applicables au moment de la commande.
Le prix des produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total à régler sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont appliqués selon les conditions suivantes :
De 0,00 € à 165,99 € : 9,91 €
À partir de 166,00 € : 0,00 €
Sauf disposition légale contraire ou modification demandée par le client après la validation de la commande, les frais applicables sont indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa confirmation.
Lorsque la réglementation fiscale applicable évolue avant la conclusion de la vente, les taxes sont déterminées conformément aux dispositions en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute exonération de TVA ou tout régime fiscal particulier s'applique uniquement lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont remplies.
Les informations relatives aux prix, aux taxes et aux frais applicables sont présentées au client avant la validation de la commande afin que le montant total à payer soit clairement identifiable.
3. Livraisons DDP
Lorsque le mode de livraison DDP (« Delivered Duty Paid » – rendu droits acquittés) est disponible et sélectionné pour la destination concernée, les droits de douane, taxes à l'importation et autres frais obligatoires applicables à l'importation sont pris en charge dans les conditions indiquées au moment de la commande.
Pour une commande expédiée selon les conditions DDP, les droits de douane et taxes à l'importation applicables sont inclus ou pris en charge dans le cadre du montant présenté au client avant la validation de la commande.
Le client n'a pas à régler une seconde fois les droits de douane ou taxes à l'importation déjà inclus ou pris en charge pour une commande expédiée selon les conditions DDP.
L'application des droits de douane, taxes à l'importation et autres prélèvements dépend de la réglementation du pays ou de la région de destination.
Dans certains pays ou régions, les autorités douanières, les transporteurs ou les autorités compétentes peuvent demander au destinataire des informations ou documents nécessaires au dédouanement ou à la livraison de l'envoi.
Le client est tenu de fournir, dans un délai raisonnable, les informations ou documents légalement exigés afin de permettre la poursuite des formalités de transport, de dédouanement ou de livraison.
Une demande d'informations ou de documents par les autorités compétentes ne signifie pas qu'un droit de douane ou une taxe à l'importation déjà pris en charge dans le cadre d'une livraison DDP doit être payé une seconde fois par le client.
Des retards peuvent notamment résulter d'un contrôle douanier, d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client, de documents manquants, d'une décision des autorités compétentes ou d'un événement indépendant du contrôle d'Ormarnix.
Le client demeure responsable de l'exactitude du nom, de l'adresse de livraison, du numéro de téléphone et de toute autre information nécessaire à l'acheminement ou au dédouanement de la commande.
Toute erreur ou omission peut entraîner un retard de livraison, une impossibilité de dédouanement, un retour du colis à l'expéditeur ou des frais liés à une nouvelle expédition.
Lorsque le colis est refusé par le destinataire ou ne peut pas être distribué en raison d'informations incorrectes ou incomplètes fournies lors de la commande, les frais raisonnablement engagés pour une nouvelle expédition peuvent rester à la charge du client, sous réserve de la réglementation applicable.
4. Zone de livraison
Les livraisons sont proposées uniquement vers les destinations disponibles au moment de la commande.
Les pays ou régions desservis peuvent évoluer en fonction des contraintes logistiques, réglementaires ou opérationnelles.
Certaines destinations peuvent être temporairement indisponibles lorsque des circonstances logistiques, réglementaires ou indépendantes du contrôle d'Ormarnix empêchent ou compliquent la livraison.
Les commandes peuvent être expédiées depuis différents centres logistiques en fonction de la disponibilité des produits, de la destination, du transporteur sélectionné et des contraintes logistiques applicables.
Le lieu d'expédition d'une commande peut être différent de l'adresse commerciale d'Ormarnix.
La sélection du lieu d'expédition n'affecte pas les droits du client prévus par la réglementation applicable.
5. Traitement, expédition et suivi
Après confirmation du paiement, le délai de livraison est généralement de 6 à 10 jours ouvrables.
Ce délai comprend le traitement, la préparation, l'expédition et l'acheminement de la commande jusqu'à la destination indiquée par le client.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières, des conditions de transport, des jours non ouvrés, des périodes de forte activité ou d'événements indépendants du contrôle d'Ormarnix.
Les expéditions peuvent être prises en charge par DHL Express, UPS ou FedEx.
Le transporteur est sélectionné en fonction de la destination, de la disponibilité du service et des contraintes logistiques applicables à la commande.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de lui permettre de consulter l'acheminement de sa commande.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d'être mises à jour dans le système du transporteur après la prise en charge de l'envoi.
En cas de difficulté affectant une livraison, le client peut contacter le service client afin d'obtenir les informations disponibles concernant son expédition.
6. Documents de livraison
Lorsque cela est nécessaire, les documents accompagnant l'expédition sont établis en tenant compte des exigences applicables dans le pays ou la région de destination.
Selon la destination ou les exigences des autorités compétentes, certaines informations ou certains documents peuvent être nécessaires aux opérations de transport, de dédouanement ou de livraison.
Le client peut être invité à fournir ou à confirmer les informations nécessaires au traitement de l'expédition lorsque celles-ci sont exigées par les autorités compétentes ou le transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son numéro de téléphone, son adresse électronique et toute autre information nécessaire au traitement et à l'acheminement de la commande.
Toute information inexacte ou incomplète peut entraîner un retard de livraison, une difficulté de dédouanement, une impossibilité de livraison ou le retour de l'envoi.
7. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique peut être émise lorsque la réglementation applicable ou les conditions de la transaction le prévoient.
La facture est établie sur la base des informations communiquées par le client au moment de la commande.
Elle peut notamment comporter les produits commandés, le prix des produits, les frais de livraison, la TVA ou les autres taxes applicables ainsi que le montant total payé.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de facturation communiquées lors de la commande.
En cas d'erreur concernant les informations de facturation, le client peut contacter le service client afin qu'une vérification soit effectuée et qu'une correction puisse être apportée lorsque cela est possible.
8. Annulation, retour et remboursement
Une demande d'annulation peut être effectuée tant que les articles concernés n'ont pas été expédiés.
Lorsque les articles ont déjà été expédiés, la commande ne peut plus être annulée au titre d'une commande non expédiée.
Après réception de la commande, le client dispose d'une période de retour de 30 jours, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.
Le délai de 30 jours commence à courir à compter de la réception de la commande par le client.
Les articles retournés doivent être dans un état permettant leur traitement, sauf lorsqu'une disposition légale applicable prévoit des conditions différentes.
Lorsqu'une demande de retour est acceptée, les instructions nécessaires au retour sont communiquées au client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du retour lorsque ces opérations sont nécessaires au traitement de la demande.
Les droits légalement reconnus aux consommateurs restent applicables.
9. Service client
Pour toute question relative aux prix, aux taxes, à la TVA, à la facturation, aux formalités de livraison, au suivi d'une commande ou aux expéditions DDP, le service client Ormarnix peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Nom commercial : Ormarnix
Adresse postale : 628 Haddock Dr Saint Louis, MO 63137 États-Unis
Horaires du service client : 09:10 – 12:00 14:00 – 18:10 À l'exclusion des jours fériés.
Les demandes sont traitées en fonction des horaires d'ouverture, du volume des demandes et des jours non ouvrés.
Pour toute demande concernant une commande existante, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
10. Responsabilité
Ormarnix prend des mesures raisonnables pour assurer le traitement et l'acheminement des commandes conformément aux informations communiquées au client.
Des retards ou difficultés peuvent toutefois survenir notamment en raison d'un cas de force majeure, d'une catastrophe naturelle, d'un conflit armé, d'une grève, d'une décision administrative, d'un contrôle douanier, d'une interruption des réseaux de transport ou de communication, d'une perturbation affectant un transporteur ou de tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable d'Ormarnix.
Lorsque de telles circonstances affectent une commande, Ormarnix prend les mesures raisonnablement possibles afin de permettre la poursuite du traitement ou de la livraison.
Ces dispositions ne limitent pas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions prévues par la réglementation applicable.
11. Modification de la politique
Ormarnix peut modifier la présente Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, fiscales, logistiques, techniques ou opérationnelles.
Pour une commande donnée, les conditions applicables sont celles présentées au client au moment de la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives.
Toute modification de la présente politique n'affecte pas les droits légalement acquis par le client au titre d'une commande déjà conclue.
