La présente Déclaration relative au RGPD présente les principes appliqués par Ormarnix en matière de protection des données personnelles lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable.
Elle décrit les principales modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, au traitement, à la conservation, à la transmission et à la protection des données personnelles dans le cadre des activités d'Ormarnix.
Ormarnix traite les données personnelles de manière transparente et conformément aux exigences légales applicables aux traitements concernés.
2. Responsable du traitement
Lorsque le RGPD est applicable, Ormarnix agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles relevant de sa responsabilité.
Nom commercial : Ormarnix
Adresse postale : 628 Haddock Dr Saint Louis, MO 63137 États-Unis
Horaires du service client : 09:10 – 12:00 14:00 – 18:10 À l'exclusion des jours fériés.
Toute demande concernant le traitement ou la protection des données personnelles peut être adressée à Ormarnix au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Champ d'application et données traitées
La présente déclaration s'applique aux traitements de données personnelles effectués sous la responsabilité d'Ormarnix lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable.
Elle concerne notamment les traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation du site, des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente, de la sécurité du site et des échanges avec le service client.
Selon les services utilisés et les informations communiquées par l'utilisateur ou le client, les données traitées peuvent notamment comprendre le nom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande, les informations nécessaires au paiement, les informations relatives à la livraison ainsi que les communications adressées au service client.
Certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des utilisations frauduleuses du site peuvent également être traitées.
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation applicable.
4. Principes et finalités du traitement
Lorsque le RGPD est applicable, le traitement des données personnelles respecte les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la durée de conservation, d'intégrité, de confidentialité et de responsabilité.
Les données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour gérer une commande, traiter un paiement, organiser une livraison, répondre à une demande du client, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les activités frauduleuses ou satisfaire à une obligation légale applicable.
Lorsque le traitement repose sur l'exécution d'une commande ou d'une relation contractuelle, les données nécessaires sont traitées afin de permettre la fourniture des produits et services concernés.
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, les données concernées peuvent être conservées ou utilisées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ce consentement peut être retiré conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, celui-ci est mis en œuvre en tenant compte des droits et libertés des personnes concernées.
5. Sécurité et conservation des données
Ormarnix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la protection des données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications non autorisées, les divulgations non autorisées ainsi que les destructions accidentelles ou illicites.
Des technologies de sécurisation des communications, notamment le protocole TLS (Transport Layer Security), peuvent être utilisées afin de protéger la transmission des données entre l'appareil de l'utilisateur et les services concernés.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l'exécution de leurs fonctions ou des services concernés, conformément aux autorisations applicables.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsque cette conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, comptable, fiscale, administrative, à la prévention de la fraude ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.
Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou rendues inaccessibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
6. Prestataires et destinataires des données
Certaines données personnelles peuvent être traitées ou communiquées à des prestataires intervenant dans le cadre des services proposés, notamment pour le traitement des paiements, la livraison des commandes, l'hébergement du site, la maintenance technique, le service client, la sécurité ainsi que la prévention et la détection de la fraude.
Ces prestataires accèdent uniquement aux données nécessaires à l'exécution des services qui leur sont confiés, sous réserve des obligations contractuelles et réglementaires applicables en matière de protection des données.
Les informations nécessaires à l'expédition et à la livraison peuvent notamment être communiquées aux transporteurs utilisés pour l'acheminement des commandes, tels que DHL Express, UPS ou FedEx.
Les données nécessaires au traitement des paiements peuvent être transmises aux prestataires de paiement concernés lorsque cette transmission est nécessaire à l'autorisation, à la sécurisation ou au traitement de la transaction.
Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires, fiscales, douanières ou autres autorités compétentes lorsqu'une telle communication est exigée par la réglementation applicable.
Ormarnix ne communique pas les données personnelles à des tiers à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
7. Transferts internationaux
Dans le cadre des services proposés, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment lorsque des prestataires, infrastructures techniques, transporteurs ou autres intervenants nécessaires au fonctionnement des services sont situés dans un pays tiers.
Lorsque le RGPD s'applique à un transfert international de données personnelles, celui-ci est effectué conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable.
Selon la situation, les garanties applicables peuvent comprendre une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme légalement reconnu permettant le transfert des données personnelles.
Des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire au regard de la nature des données, du pays de destination et des conditions du transfert concerné.
8. Droits des personnes concernées
Lorsque le RGPD est applicable et sous réserve des conditions prévues par celui-ci, les personnes concernées peuvent notamment disposer du droit à l'information, du droit d'accès, du droit de rectification, du droit d'effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit d'opposition et du droit à la portabilité des données lorsque les conditions applicables sont remplies.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :
La demande doit permettre d'identifier suffisamment les données ou le traitement concernés afin de permettre son traitement.
Des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur et protéger les données personnelles contre tout accès, modification ou suppression non autorisé.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
L'exercice de certains droits peut être soumis aux conditions, limitations ou exceptions prévues par la réglementation applicable.
9. Protection des mineurs
Les services proposés par Ormarnix ne sont pas destinés à permettre la collecte illicite de données personnelles concernant des mineurs.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'utilisation de certains services par des mineurs peut nécessiter l'autorisation de leur représentant légal.
Pour les traitements reposant sur le consentement dans le cadre de services de la société de l'information directement proposés à un enfant, les règles relatives à l'âge du consentement sont appliquées conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles concernant des mineurs ne sont pas collectées sciemment lorsque leur collecte est interdite par la réglementation applicable.
Lorsqu'Ormarnix constate que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées dans des conditions incompatibles avec la réglementation applicable, les mesures nécessaires sont prises afin de traiter la situation conformément aux obligations légales applicables.
10. Autorité de contrôle
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les exigences du RGPD ou de la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
La personne concernée peut notamment saisir l'autorité de contrôle compétente dans son lieu de résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation alléguée aurait été commise lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
L'introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle n'affecte pas les autres droits ou voies de recours dont la personne concernée peut disposer en vertu de la réglementation applicable.
Toute personne concernée peut également contacter Ormarnix au sujet d'une question relative au traitement de ses données personnelles à l'adresse suivante :
Ormarnix peut modifier la présente Déclaration relative au RGPD afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques, organisationnelles ou opérationnelles.
Les modifications peuvent notamment concerner les catégories de données traitées, les finalités des traitements, les mesures de sécurité, les catégories de prestataires ou les modalités permettant aux personnes concernées d'exercer leurs droits.
Toute modification est appliquée conformément aux exigences légales applicables et ne limite pas les droits impératifs reconnus aux personnes concernées par la réglementation applicable.
