1. Objet de la politique
La présente Politique de service définit les conditions applicables à l'utilisation du site Ormarnix ainsi qu'aux services proposés, notamment la gestion des commandes, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements, la sécurité du site et le service client.
Toute personne utilisant le site ou effectuant une commande reconnaît avoir pris connaissance des informations qui lui sont présentées avant la validation de sa commande.
Les services sont fournis conformément aux conditions affichées au moment de leur utilisation et sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
2. Utilisation du site
L'utilisateur est tenu d'utiliser le site conformément à la réglementation applicable.
Toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité du site, de perturber son fonctionnement, de porter atteinte aux droits de tiers ou de permettre un accès non autorisé à certaines fonctionnalités ou informations est interdite.
Les informations communiquées lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou d'une demande adressée au service client doivent être exactes, complètes et à jour.
Le client demeure responsable des conséquences pouvant résulter directement d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes qu'il a fournies.
Lorsque des identifiants de connexion sont utilisés, ils doivent être conservés de manière confidentielle.
L'utilisateur doit informer Ormarnix lorsqu'il constate une utilisation non autorisée de son compte ou une anomalie susceptible d'affecter la sécurité de celui-ci.
3. Produits et informations
Les produits proposés sont présentés avec des descriptions permettant d'identifier leurs principales caractéristiques.
Ormarnix prend des mesures raisonnables afin de présenter de manière claire les caractéristiques, dimensions, matériaux, variantes et autres informations essentielles des produits proposés.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi représentative que possible.
De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent résulter des paramètres d'affichage, de la luminosité, de la résolution de l'écran ou de l'appareil utilisé, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Lorsque la réglementation applicable l'exige, les prix comprennent la TVA ainsi que les autres taxes légalement applicables.
Le prix des produits, les frais de livraison, les taxes applicables pouvant être déterminées et le montant total à régler sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les informations applicables à une commande sont celles présentées au client avant sa confirmation.
4. Commandes
Toute commande est enregistrée après validation ou autorisation du paiement nécessaire à son traitement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les variantes, les informations de livraison, les informations de facturation, les frais de livraison et le montant total à régler.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat.
Le client est invité à vérifier les informations communiquées dans le cadre de sa commande et à contacter le service client dès que possible lorsqu'une erreur est constatée.
Ormarnix peut refuser ou annuler une commande lorsqu'une irrégularité est constatée, notamment en cas :
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
d'informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
-
de problème relatif au paiement ;
-
d'indisponibilité du produit ;
-
d'impossibilité technique ou matérielle de traiter la commande ;
-
d'obligation résultant de la réglementation applicable.
Lorsqu'une commande déjà payée est annulée avant son expédition et qu'aucun produit concerné n'est envoyé, le montant correspondant est remboursé selon le moyen de paiement utilisé, sauf disposition légale contraire.
Toute mesure concernant une commande est appliquée dans le respect des droits du consommateur prévus par la réglementation applicable.
5. Paiements
Les paiements sont effectués en euros (€), sauf indication différente clairement présentée au client au moment du paiement.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés pendant le processus de commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
La disponibilité d'un moyen de paiement peut dépendre du pays, de l'appareil utilisé, de l'établissement bancaire, du prestataire de paiement ou des caractéristiques de la transaction.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés, sauf si l'un de ces moyens est expressément affiché comme disponible au moment de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant les normes de sécurité correspondant à leurs services, notamment les exigences PCI DSS lorsqu'elles sont applicables.
Les informations transmises pendant le processus de paiement peuvent être protégées au moyen du protocole TLS (Transport Layer Security) ou de technologies de sécurisation équivalentes.
Une authentification complémentaire peut être demandée par l'établissement bancaire, l'émetteur de la carte ou le prestataire de paiement lorsque cela est nécessaire à la sécurité de la transaction.
Ormarnix ne conserve pas les informations complètes permettant d'utiliser directement une carte bancaire après la finalisation du paiement lorsque ces informations sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement concerné.
6. Livraison
Après confirmation du paiement, le délai total de livraison est généralement de 6 à 10 jours ouvrables.
Ce délai comprend la préparation, l'expédition et l'acheminement de la commande jusqu'à l'adresse indiquée par le client.
Le délai peut être affecté par la destination, les jours non ouvrés, les procédures douanières, les périodes de forte activité, les conditions météorologiques, les perturbations des réseaux de transport ou tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable d'Ormarnix.
Les expéditions peuvent être prises en charge par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur est sélectionné en fonction de la destination, de la disponibilité du service et des contraintes logistiques applicables.
Les commandes peuvent être expédiées depuis différents centres logistiques en fonction de la disponibilité des produits et de la destination.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin de permettre le suivi de l'acheminement de la commande.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
-
De 0,00 € à 165,99 € : 9,91 €
-
À partir de 166,00 € : 0,00 €
Lorsque la commande est expédiée selon des conditions DDP (Delivered Duty Paid), les droits de douane, taxes à l'importation et autres frais obligatoires pris en charge dans le cadre de l'expédition sont inclus ou pris en compte dans le montant présenté au client avant la validation de la commande.
Le client n'a pas à régler une seconde fois les droits de douane ou taxes à l'importation déjà inclus ou pris en charge pour une commande expédiée selon des conditions DDP.
Lorsque les conditions DDP ne sont pas applicables, les éventuels droits, taxes ou prélèvements sont déterminés conformément à la réglementation du pays ou de la région de destination.
Les informations de livraison communiquées par le client doivent être exactes et complètes afin de permettre le traitement et l'acheminement de l'envoi.
7. Annulation des commandes
Une commande ou un article qui n'a pas encore été expédié ou remis au transporteur peut faire l'objet d'une demande d'annulation.
Toute demande d'annulation doit être adressée au service client dès que possible.
La possibilité d'annuler une commande dépend de son état réel de traitement au moment où la demande est examinée.
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée et que son traitement permet encore son annulation, Ormarnix procède à l'annulation de la commande ou de l'article concerné.
Lorsqu'une commande ou un article a déjà été expédié ou remis au transporteur, il ne peut plus être annulé en tant que commande non expédiée.
Lorsqu'une annulation est acceptée et que le paiement a déjà été effectué, le montant correspondant est remboursé selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf disposition légale contraire.
Après réception de la commande, le client peut exercer les droits de retour ou de rétractation dont il bénéficie lorsque les conditions applicables sont remplies.
8. Retours et remboursements
Le client peut présenter une demande de retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour initier un retour, le client doit contacter le service client afin de permettre l'identification de la commande et de recevoir l'adresse de retour ainsi que les instructions nécessaires.
Sauf lorsqu'un produit est reçu endommagé, défectueux ou incorrect, le produit retourné doit être dans un état permettant son identification, son inspection et son traitement.
Le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Lorsque cela est applicable, le produit doit être retourné avec ses accessoires et éléments fournis.
L'emballage d'origine doit être utilisé lorsqu'il est encore disponible et adapté au retour.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque le retour résulte d'un changement d'avis et que la réglementation applicable n'impose pas leur prise en charge par Ormarnix.
Lorsque le produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, les frais raisonnables nécessaires au retour sont pris en charge par Ormarnix lorsque sa responsabilité est établie ou lorsque la réglementation applicable l'exige.
Après réception et validation du produit retourné, le remboursement applicable est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord différent ou disposition légale contraire.
Une fois le remboursement émis, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut dépendre de l'établissement bancaire, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit légal de rétractation, celui-ci demeure applicable dans les conditions prévues par cette réglementation.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture des services proposés.
Elles peuvent notamment être traitées pour :
-
le traitement des commandes ;
-
la gestion des paiements ;
-
les expéditions et livraisons ;
-
les annulations, retours et remboursements ;
-
le service client ;
-
la sécurité du site ;
-
la prévention et la détection de la fraude ;
-
le respect des obligations légales applicables.
Les données traitées peuvent notamment comprendre les coordonnées du client, les informations relatives à la commande, les informations nécessaires au paiement, les informations de livraison et les communications avec le service client.
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au traitement des services concernés, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs et prestataires techniques.
Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, les données personnelles sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de licéité, de sécurité, de confidentialité, de minimisation et de conservation.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de contribuer à la protection des informations contre les accès, utilisations, modifications, divulgations ou destructions non autorisés.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
Adresse e-mail : admin@ormarnix.com
10. Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture de certaines fonctionnalités.
Ces technologies peuvent notamment permettre le fonctionnement du panier, la gestion des sessions, la validation des commandes, la sécurisation des services et la mémorisation de certaines préférences techniques.
Des cookies non strictement nécessaires peuvent également être utilisés pour mémoriser certaines préférences, mesurer l'audience, analyser les performances, améliorer la navigation ou mesurer et personnaliser certains contenus publicitaires.
Lorsque la réglementation applicable exige le consentement préalable de l'utilisateur, les cookies non strictement nécessaires ne sont pas activés avant que l'utilisateur ait exprimé son choix.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies non strictement nécessaires au moyen des outils disponibles sur le site.
Le refus des cookies non strictement nécessaires n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site qui ne dépendent pas de ces cookies.
L'utilisateur peut également supprimer ou gérer les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
11. Responsabilité
Ormarnix prend des mesures raisonnables concernant le fonctionnement du site, la sécurité des services et la gestion des commandes.
Des retards, interruptions ou difficultés peuvent notamment résulter :
-
d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client ;
-
d'un cas de force majeure ;
-
d'une catastrophe naturelle ;
-
d'une interruption des services de transport ou de communication ;
-
d'une décision administrative ;
-
d'un contrôle douanier ;
-
d'une grève ;
-
d'un incident technique ;
-
d'une perturbation importante affectant un prestataire ;
-
de tout autre événement indépendant du contrôle raisonnable d'Ormarnix.